ordinateur partage (societe/employe)

Cette rubrique vous permet d'échanger vos idées sur tous les aspects de la législation relative à Internet et à l'informatique en général.
<BR>Amis juristes, à vos claviers ...

Modérateur: modos Ixus

Messagepar kinkey » 02 Sep 2003 10:00

salut, <BR> <BR>actuellement nous equipons notre flotte commercial avec des portables. l'achat est dit partage sois disant pour interresse les commerciaux. la machine est paye par la societe et les logiciels (windows / office) sont a la charge du commercial. comment definir clairement la responsabilite de chacun vis a vis de la loi et d'une futur charte informatique ?
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Messagepar nono-marie » 02 Sep 2003 10:08

Deja je comprend pas pourquoi l'achat des logiciel doit etre a la charge du commercial ?? <BR> <BR>Legalement le commercial a je pense le droit de refuser !!! <BR> <BR> <BR> <BR> <IMG SRC="images/smiles/icon_confused.gif">
Ouuuuuu Pinaise ... Je comprends pô ...
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Messagepar nemesis » 02 Sep 2003 10:25

oui il a le droit. <BR> <BR>heu je vois pas le problème au niveau légal et charte informatique? ...
ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de preuve qu'une chose existe qu'elle ne peut pas exister
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Messagepar kinkey » 02 Sep 2003 10:56

en fait c le resultat d'une direction et d'un financier tres radin ! on m'a donne comme pretexte que certains commerciaux n'etaient pas du tout interresse pour un portable dc c une facon de les impliquer plus dans l'utilisation de l'ordinateur. je suis tout a fait d'accord pour dire que c une enorme $%#&!... mais bon moi petit apprentit que je suis, je ne fais pas le poids face au dg <IMG SRC="images/smiles/icon_smile.gif"> et je confirme bcp on refuse ce choix impose. mais voila certain, dans le soucis de ce faire bien voir, on signe, seul probleme c au service informatique la galere, qui gere quoi ? qui est responsable de quoi ? En cas de conflit legal (utilisation de programme sans license et autre joie de l'informatique) qui est le responable ? la societe ou le commercial ? <BR> <BR>toute ces questions sont pour la redaction d'une charte informatique.
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Messagepar bernie3 » 02 Sep 2003 11:40

en tout etat de cause ! c est le responsable ( ton PDG ) qui est responsable des licences de ses machinnes !! <BR>ainsi que des licences de chacun de ses postes, meme si c est un utilisateur qui rajoute des programs ... <BR>c est pour sa que les societez verouille l' installation de logiciel, sauf si tu te log en administrateur local pour les installations. <BR>sa evite de verifiez que de tout et de rien ne soit installez a sont insue ...... !!!!! <IMG SRC="images/smiles/icon_lol.gif"> <BR> <BR>donc un conseil avertie le ..... <BR>sa peut lui coutez cher si il ne fait pas le necessaire !!!!! lol <BR> <BR>de plus il n a en aucun droit de forcez un employez d achetez les licence SAUF si cela est mensionnez dans le contract de travail !!!!!! <BR> <BR> <IMG SRC="images/smiles/icon_razz.gif">
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Messagepar kerozene » 02 Sep 2003 13:53

<!-- BBCode Quote Start --><TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-2>En réponse à:</font><HR></TD></TR><TR><TD><FONT SIZE=-2><BLOCKQUOTE> de plus il n a en aucun droit de forcez un employez d achetez les licence SAUF si cela est mensionnez dans le contract de travail !!!!!! </BLOCKQUOTE></FONT></TD></TR><TR><TD><HR></TD></TR></TABLE><!-- BBCode Quote End --> <BR> <BR>Bah décidemment !!!! Bravo pour les conseils juridiques !!!! T'as vu ça ou ???? Ca va pas la tête ! Rassure moi, si tu travail dans le droit, tu débutes non ??? <BR> <BR>si ce genre de truc est mis dans un contrat de travail, on appelle ca une clause abusive !!! Imagine demain pour travailler dans une société, tu dois donner 5000 F pour pouvoir travailler dans une entreprise, parce que cela est marqué dans le contrat de travail !!! Autre possibilité, tu travailles dans une centrale nucléaire, c'est à toi de t'acheter ta combinaison de protection ! Total Délire !!! <BR> <BR><!-- BBCode Quote Start --><TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-2>En réponse à:</font><HR></TD></TR><TR><TD><FONT SIZE=-2><BLOCKQUOTE> c est pour sa que les societez verouille l' installation de logiciel, sauf si tu te log en administrateur local pour les installations. <BR>sa evite de verifiez que de tout et de rien ne soit installez a sont insue ...... !!!!! </BLOCKQUOTE></FONT></TD></TR><TR><TD><HR></TD></TR></TABLE><!-- BBCode Quote End --> <BR> <BR>Bah ils ont doivent être balèze tes admin réseaux, pour laisser le compte administrateur local libre d'accès !!! <BR> <BR>Enfin, bon ! <BR> <BR>Pour répondre au topic, la seule possibilité que je vois pour le (P)DG c'est de faire un système de location-vente auprès de ses salariés : pour une somme d'argent mensuelle (attention, assez minime car elle ne doit pas dépasser celle d'une location vente standard !!!), l'utilisateur du poste peut utiliser le poste à des fins personnelles. Cependant, afin de se protéger, le PDG devra faire signer un contrat de location ou le locataire s'engagera alors à ne pas installer de logiciel sans licence et de respecter les lois concernant la contrefaçon. C'est généralement un système qui marche bien car les utilisateurs peuvent faire ce qu'ils veulent de leur portable et ceci pour une somme assez modique mensuelle. Attention, il faudra prévoir quand même une durée pour le contrat (généralement 36 mois) et une option d'achat pour l'utilisateurs. <BR> <BR>Par contre, n'oublie pas de leur rappeller que leur système d'achat des licences par les salariés est illégal (même si ils ont fait signer des papiers (je crois que certains pourrait appeler cela un abus de position dominante ! )) et que cela ne les empèche pas d'être responsable des logiciels installés sur les postes leur appartenant. <BR> <BR>++ <BR> <BR>Kero
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Messagepar kinkey » 02 Sep 2003 14:25

merci kerozene de ta reponse klr. dc je resume et pour savoir si j'ai pige. je peux alle voir mon pdg et lui dire que le faite de faire acheter les licenses logiciels (windows et office) par les employe est illegal ou alors en terme scientifique c un abus de position. et surtout qu'il est quand meme responsable de ce qui est fait avec la machine en question.
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Messagepar kerozene » 02 Sep 2003 14:29

C'est exactement ca, et que si il veut récupérer de l'argent sur un investissement informatique, il a la possibilité de mettre en place un système de location vente avec ses salariés, mais rien d'obligatoire en tout cas !
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Messagepar nemesis » 02 Sep 2003 15:43

hum par contre il me semble qu'il est tout à fait légal de faire signer une charte indiquant qu'il est 'interdit' à un utilisateur d'installer un logiciel n'ayant pas rapport au travail sur son poste de travail (et en cas e non respect ça peut -> licenciement pour faute) ceci d'ailleur ne me choquee pas outre mesure. <BR> <BR>sachant que si un kazaa est trouvé sur le poste d'un collaborateur c po le dg qui va manger pour ça mais celui dont il sera fait la preuve qu'il a installé et utilisé le logiciel. <BR> <BR>par contre si vous travaillez sur une becane avec une version piratée de windows là c la boîte qui va avoir un pb
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Messagepar kerozene » 02 Sep 2003 15:55

c'est tout à fait le cas Nemesis... ce qui n'est pas légal c'est de faire acheter des "outils de travail" au salariés.
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Messagepar kinkey » 02 Sep 2003 16:05

bon ba ilva sacrement faire la $%#&! le dg <IMG SRC="images/smiles/icon_biggrin.gif"> si il faut payer plus cher... j'ai bien une solution, un animal du nord, mais bon, deja k'avec win il me font peut alors avec un linux...
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